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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Robin Franke Ostéopathie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : Robin FRANKE
Nom de l’entreprise : Robin FRANKE Ostéopathie
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 988 811 386 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 988811386
Adresse du siège social : 59 Route Nationale, 57660 Grostenquin, France
Téléphone : 06 32 48 24 23
E-mail : franke.osteopathe@gmail.com

Directeur de la publication : Robin FRANKE

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Délégué à la protection des données (DPO) : Robin FRANKE – franke.osteopathe@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Robin FRANKE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Robin FRANKE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Robin FRANKE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
Robin FRANKE s’engage à sécuriser au mieux le site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’introduction de données indésirables ou d’accès frauduleux à son insu.

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Robin FRANKE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données, ou serait jugé inapproprié (propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.).

4 – Données personnelles et RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données le concernant.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande à :
Robin FRANKE – franke.osteopathe@gmail.com

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Les données recueillies via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous servent uniquement à la gestion des échanges avec les patients.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Robin FRANKE Ostéopathie est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents français.